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Service de rééquilibrage automatique BMO GMA - Foire aux questions

Foire aux questions

1. Où puis-je trouver le service ?

Le service est disponible par l’intermédiaire de iFast Web PLUS. Vous trouverez également un formulaire PDF ici. Si vous n’êtes pas actuellement utilisateur de Web PLUS, vous pouvez vous y inscrire ici.

2. Quels sont les types de régimes dans lesquels ce service est offert ?

Le service de rééquilibrage est offert pour tous les comptes de prête-nom et tous les comptes au nom du client, à l’exception des REEE et des REEI.

3. Quels sont les types de comptes pour lesquels le service de rééquilibrage est offert ?

Le service de rééquilibrage peut être mis en place à la fois sur des comptes de prête-nom et des comptes au nom du client.

4. Quelles sont les signatures requises?

En passant par Web PLUS :

BMO n’a pas besoin de signatures pour donner suite à la demande. Les conseillers peuvent toujours exiger que les signatures ou les autorisations des clients soient conservées aux dossiers pour satisfaire aux critères de conformité des courtiers (p. ex., lettre d’instructions, autorisation limitée d’opérations, etc.).

En passant par le formulaire :

Le client et son conseiller doivent signer le formulaire pour les comptes au nom du client. Pour que les comptes de prête-noms soient acceptés, il faut que le siège social du courtier les approuve.

5. Quels sont les fonds qui peuvent être détenus dans le cadre de ce service ?

Seuls les fonds d’investissement BMO Investissements Inc. (BMOII) offerts à l’achat peuvent être détenus dans le cadre du service de rééquilibrage.

6. À quelle fréquence le rééquilibrage peut-il avoir lieu?

La fréquence du rééquilibrage peut être mensuelle, trimestrielle (mars, juin, septembre, décembre), semestrielle (juin et décembre) ou annuelle (décembre) et le rééquilibrage aura lieu le 15ᵉ jour du mois. Si le 15ᵉ jour n’est pas un jour ouvrable, le rééquilibrage aura lieu le jour ouvrable suivant.

7. Les fonds distincts BMO sont-ils admissibles au service de rééquilibrage ?

Non, seuls les fonds d’investissement BMO sont admissibles.

8. Les fonds communs de placement d’autres sociétés de fonds peuvent-ils être inclus dans le service de rééquilibrage ?

Non, seuls les fonds d’investissement BMO sont admissibles.

9. Le service est-il offert pour les fonds libellés en dollars canadiens et en dollars américains ?

Bien que les fonds libellés en dollars canadiens et en dollars américains puissent être détenus dans le cadre du service, ils ne sont offerts que dans une seule monnaie par compte (c.-à-d. que le fonds détenu dans le portefeuille doit être entièrement en dollars canadiens ou en dollars américains).

10. Est-il possible de détenir des fonds ne faisant pas partie du service de rééquilibrage dans le même compte ?

Oui, des fonds autonomes peuvent être détenus dans le même compte qui ne sera rééquilibré que sur demande.

11. Si je choisis de remplir le formulaire PDF, comment dois-je le soumettre ?

1. Télécopieur : 1-800-200-2497

2. Courrier : À l’attention de BMO Investments Inc. 30 rue Adelaide Est, bureau 1. Toronto (Ontario) M5C 3G9

3. Courriel (si vous êtes inscrit au protocole TLS) : bmofunds.documents@bmo.com

12. Puis-je soumettre le formulaire PDF en ligne ?

Actuellement, les seules options pour soumettre les formulaires PDF sont énumérées à la question 9. Vous pouvez toutefois accéder au service de rééquilibrage automatique au moyen de iFast Web PLUS.

13. Comment les opérations de rééquilibrage sont-elles traitées ?

Les opérations de rééquilibrage sont des opérations systématiques traitées par BMOII (la Société du Fonds) et elles sont présentées comme des substitutions réalisées à l’initiative de la société de gestion.

14. Y a-t-il des frais liés au service de rééquilibrage ?

BMOII ne prélève aucuns frais* pour ce service.

*Les courtiers peuvent prélever des frais pour ces opérations; les conseillers doivent se renseigner auprès de leurs clients pour savoir si des frais de courtage sont applicables.

15. Que se passe-t-il si un ou plusieurs fonds du portefeuille font l’objet d’un rachat ?

Le rééquilibrage aura toujours lieu dans les fonds à solde zéro tant que les actifs seront détenus dans d’autres fonds faisant partie du portefeuille.

16. Les rachats et les achats sont-ils traités en fonction de la composition du portefeuille ?

Aucun rachat ni achat n’est traité en fonction de la manière dont BMOII saisit ou reçoit l’opération. Aucun rééquilibrage n’est effectué dans le cadre de l’opération.

17. Puis-je rééquilibrer un portefeuille à des fréquences différentes de celles qui ont été convenues ?

Oui, des instructions doivent être envoyées manuellement à BMOII pour solliciter un rééquilibrage unique du portefeuille.

18. Les portefeuilles sont-ils rééquilibrés après le traitement d’un achat ou d’un rachat visant un ou plusieurs fonds ?

Non, le rééquilibrage automatique ne se produira qu’à la fréquence programmée et prédéfinie. Pour maintenir la composition du portefeuille, il est recommandé de procéder à des achats et à des rachats entre les fonds en fonction de la composition du portefeuille.

19. Est-il possible de préciser uniquement la partie (ou les parts ou les dollars) à intégrer dans le processus de rééquilibrage ?

Non, le solde total des fonds composant le portefeuille sera pris en compte lors du rééquilibrage.

20. Est-il possible de rééquilibrer les fonds répartis dans plusieurs comptes ?

Non, le service n’est offert que pour un compte individuel et il n’est pas possible de rééquilibrer plusieurs comptes. Si un rééquilibrage est nécessaire pour plusieurs comptes, il faudra remplir un formulaire distinct ou une demande Web PLUS distincte pour chaque compte.

21. Le service de rééquilibrage déclenchera-t-il des dispositions ?

Oui, il est possible que le rééquilibrage de plusieurs fonds répartis dans des comptes non enregistrés déclenche des dispositions, ce qui pourrait entraîner des pertes ou des gains en capital.

22. Comment puis-je modifier ou interrompre le service de rééquilibrage ?

Les changements aux configurations de rééquilibrage existantes et les résiliations du service peuvent être effectués au moyen du formulaire ou de Web PLUS.

Avis juridiques

Les placements dans les fonds d’investissement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi (le cas échéant), de frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds ou le prospectus du fonds d’investissement concerné avant d’investir. Les fonds d’investissement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur. Les distributions ne sont pas garanties et peuvent être modifiées ou éliminées.

Pour obtenir un sommaire des risques associés à un placement dans les fonds d’investissement BMO, veuillez vous reporter au prospectus.

Les fonds d’investissement BMO sont gérés par BMO Investissements inc., société de gestion de fonds d’investissement et entité juridique distincte de la Banque de Montréal.

« BMO (le médaillon contenant le M souligné) » est une marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.

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BMO Gestion mondiale d’actifs est une marque de commerce sous laquelle BMO Gestion d’actifs inc. et BMO Investissements Inc. exercent leurs activités. Certains des produits et services offerts sous le nom BMO Gestion mondiale d’actifs sont conçus spécifiquement pour différentes catégories d’investisseurs issus d’un certain nombre de pays et de régions, et peuvent ne pas être accessibles à tous les investisseurs. Les produits et les services sont offerts seulement aux investisseurs des pays et des régions où les lois et règlements applicables l’autorisent. BMO Groupe financier est une marque de service de la Banque de Montréal (BMO).

Les FNB BMO sont gérés et administrés par BMO Gestion d'actifs inc., une société de gestion de fonds d'investissement et de gestion de portefeuille et une entité juridique distincte de la Banque de Montréal. Les placements dans des fonds négociés en bourse peuvent comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d'investir.

Les fonds négociés en bourse ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur.

Les fonds d'investissement BMO sont gérés par BMO Investissements Inc., une société de gestion de fonds d'investissement et une entité juridique distincte de la Banque de Montréal.

Les placements dans les fonds d'investissement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi (le cas échéant), de frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire l'Aperçu du FNB, l'Aperçu du fonds ou le prospectus du fonds d'investissement pertinent avant d'investir. Les fonds d'investissement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment, et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur.

Pour connaître les risques liés à un placement dans les fonds d'investissement BMO, veuillez consulter les risques spécifiques énoncés dans le prospectus. La série FNB s'échange comme des actions, peut se négocier à escompte à sa valeur liquidative et sa valeur marchande fluctue, ce qui peut augmenter le risque de perte. Les distributions ne sont pas garanties et sont susceptibles d'être changées ou éliminées.

Les taux de distribution sont calculés en divisant la plus récente distribution régulière ou prévue (qui peut être fondée sur le revenu, les dividendes, le remboursement du capital ou les primes d’option, selon le cas), exclusion faite des distributions de fin d’année supplémentaires et des distributions spéciales réinvesties, annualisée en fonction de la fréquence, par la valeur liquidative (VL) courante. Les distributions ne sont pas garanties, peuvent varier et sont susceptibles d’être changées ou éliminées. Les taux de distribution peuvent changer sans préavis (à la hausse ou à la baisse) selon les conditions du marché et la variation de la valeur liquidative (VL). Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec le rendement ou le taux de rendement du fonds d’investissement BMO. Si les distributions versées par un fonds d’investissement BMO sont supérieures au rendement du fonds d’investissement, votre placement initial perdra de la valeur. Les distributions versées en raison de gains en capital réalisés par un fonds d’investissement BMO, ainsi que le revenu et les dividendes accumulés par un fonds d’investissement BMO, font partie de votre revenu imposable de l’année où ils ont été versés. Le prix de base rajusté est réduit du montant de tout remboursement de capital. Si le prix de base rajusté est inférieur à zéro, il vous faudra payer l’impôt sur les gains en capital sur la portion du montant qui est inférieure à zéro.

Les distributions, le cas échéant, pour toutes les séries de titres d’un fonds d’investissement BMO (autres que la série FNB) sont automatiquement réinvesties dans des titres supplémentaires de la même série du fonds d’investissement BMO pertinent, sauf si le porteur de titres a indiqué par écrit qu’il choisissait de recevoir les distributions en espèces. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la politique de distribution des fonds d’investissement BMO pertinents dans le prospectus simplifié.

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