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Conseils fiscaux pour une année extraordinaire

Le fiscaliste John Waters, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité, Planification de patrimoine et Services-conseils de BMO, propose des points de discussion clés qui vous aideront à structurer les entretiens de planification nécessaires avec vos clients – ce qui pourrait les aider à réduire leurs impôts après l’une des années parmi les plus éprouvantes sur le plan financier en plus d’une décennie.

Février 2021

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John Waters

CPA, CA, CFP, TEP, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité, Planification de patrimoine et Services-conseils de BMO

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Le fiscaliste John Waters, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité, Planification de patrimoine et Services-conseils de BMO, propose des points de discussion clés qui vous aideront à structurer les entretiens de planification nécessaires avec vos clients – ce qui pourrait les aider à réduire leurs impôts après l’une des années parmi les plus éprouvantes sur le plan financier en plus d’une décennie.

Comme l’année 2020 a été tout sauf normale, de nombreux clients se sentent peut-être plus inquiets par rapport à la période des impôts de cette année, que ce soit lié à des questionnements par rapport aux nouvelles mesures de répit financier ou aux frais de bureau à domicile qui peuvent faire l’objet d’une déduction, ou même à la crainte de passer à côté d’une stratégie d’épargne précise. Il s’agit d’une excellente occasion pour les conseillers d’ajouter de la valeur pour leurs clients en les aidant à composer avec cette multitude d’éléments complexes.

En tant que conseiller, le fait de connaître les changements fiscaux pertinents à prendre en considération et d’avoir des entretiens de PLANIFICATION avec vos clients contribuera à leur apporter une tranquillité d’esprit et à approfondir vos relations. Il n’est pas nécessaire que la discussion soit technique, mais elle devrait être un point de départ utile pour leur permettre de faire le point sur ce qui s’est passé l’an dernier et de comprendre les enjeux fiscaux potentiels. Ces connaissances pourraient également être utiles à vos propres activités, d’autant plus que bon nombre des nouveaux programmes mis en place s’appliquent à un large éventail de Canadiens.

Comprendre les mesures de répit financier dans le cadre de la COVID-19

Tout d’abord, il est judicieux d’examiner les répercussions fiscales potentielles de certains des nouveaux programmes de répit financier annoncés en 2020 dont de nombreux Canadiens ont tiré parti l’an dernier.

Par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, aussi connue sous le nom de « PCU », ainsi que la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) sont imposables et, par conséquent, seront déclarées comme un revenu au moment de produire une déclaration (la réception des feuillets T4A devrait avoir lieu d’ici le 10 mars 2021). Toutefois, aucun impôt sur le revenu n’a été retenu sur le versement de ces prestations; il sera donc important de mettre suffisamment d’argent de côté pour couvrir toute charge fiscale future. Même certaines des plus récentes mesures qui sont entrées en vigueur en septembre dernier, notamment la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), ne comportent que des retenues d’impôt de 10 %. Il faut donc en tenir compte.

De plus, à la différence de la PCU, un seuil de revenu de 38 000 $ par année civile a été ajouté pour la PCRE, qui a été lancée en remplacement de la PCU et pour les personnes qui n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi. Les bénéficiaires doivent rembourser 0,50 $ de la PCU pour chaque dollar de revenu net gagné au-delà de 38 000 $ (à l’exclusion de la PCU), montant qui sera dû en même temps que leur déclaration de revenus (de 2020 ou de 2021).

Dans le cas des clients propriétaires d’entreprise, il est également important de les informer de certains changements annoncés dans l’énoncé économique de l’automne publié à la fin du mois de novembre afin d’aider les entreprises à traverser cette période difficile, notamment :

  • l’augmentation du taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) à 75 % pour la période du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021;
  • la prolongation de l’application des taux actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) jusqu’au 13 mars 2021 afin d’offrir une plus grande certitude aux entreprises;
  • le report au 31 mars 2021 de la date limite pour présenter une demande de prêt au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ainsi que l’augmentation du montant du prêt à ce titre le 4 décembre 2020;
  • la création du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) pour offrir des prêts à faible taux d’intérêt aux entreprises les plus durement touchées comme celles œuvrant dans les secteurs du tourisme et de l’accueil, de l’hébergement, des arts et du divertissement.

Achat d’un nouveau bureau Ikea : fait!

Un autre enjeu à signaler pour la période des impôts sera celui lié aux déductions pour les frais de bureau à domicile, particulièrement en raison de l’augmentation élevée du nombre de personnes qui travaillent désormais à distance et qui sont maintenant admissibles à cet avantage. De façon générale, pour 2020, il y a deux méthodes de déduction à comprendre : l’option à taux fixe temporaire et le processus détaillé (qui a toujours existé, bien qu’il ait désormais été légèrement modifié pour qu’il soit plus facile d’y être admissible).

Dans le cadre de la première option, les clients ayant des dépenses modestes peuvent déduire 2 $ pour chaque jour de travail à domicile en 2020 en raison de la pandémie, jusqu’à concurrence de 400 $, tandis que dans le cas de la deuxième, les montants totaux payés peuvent être déduits s’ils sont justifiés par des documents et une formule signée par l’employeur.

En fin de compte, la meilleure option dépendra de la situation personnelle de vos clients. Bon nombre d’entre eux opteront probablement pour la méthode temporaire, même si elle ne représente pas un montant important, car elle est simple et ne nécessite pas de formule signée par l’employeur ni de document justificatif. Par ailleurs, il sera plus avantageux pour ceux qui ont des dépenses plus importantes – y compris les locataires – de suivre le processus détaillé, qui nécessite évidemment plus de planification et de travail en ce qui a trait au suivi des reçus.

Pour vous donner plus de renseignements, qui pourraient également vous servir pour vos propres activités, voici une comparaison utile des deux options tirée du site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

Méthode à taux fixe temporaire

S’applique aux :

  • employés admissibles qui ont travaillé de la maison en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19.

Avec cette méthode :

  • vous pouvez déduire 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé de la maison en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19, jusqu’à un maximum de 400 $;
  • votre employeur n’a pas à remplir et à signer le formulaire T2200;
  • vous n’avez pas besoin de conserver de documents pour justifier votre déduction.

Méthode détaillée

S’applique aux :

  • employés admissibles qui ont travaillé de la maison en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19;
  • employés admissibles qui doivent travailler de la maison.

Avec cette méthode :

  • vous pouvez déduire les montants réels que vous avez payés, justifiés par des documents;
  • vous devez avoir un formulaire T2200S ou un formulaire T2200 rempli et signé par votre employeur.

Source : Agence du revenu du Canada

Pour être admissibles à la méthode temporaire, les Canadiens doivent avoir travaillé plus de 50 % du temps à partir de leur domicile pendant au moins quatre semaines consécutives en 2020, et les employeurs ne doivent pas leur avoir remboursé la totalité de leurs frais de bureau à domicile.

Modifications fiscales à garder à l’esprit

En plus de rester à l’affût du prochain budget fédéral de 2021 (surtout comme il n’y a pas eu de budget pour 2020 en raison de la pandémie), certaines réformes fiscales dignes de mention entreront en vigueur cette année, ce qui pourrait avoir une incidence quant à la planification. Les voici :

  1. Limite des options d’achat d’actions des employés – Un avant-projet de loi déposé en 2019 proposait d’appliquer un plafond annuel de 200 000 $ (par année d’acquisition) pour certains octrois d’options d’achat d’actions des employés qui peuvent bénéficier du taux d’imposition préférentiel de 50 %. Ces changements ont été reportés et doivent maintenant entrer en vigueur pour les options qui seront octroyées le 1er juillet 2021 ou après. Cependant, un certain nombre d’exclusions existent toujours, notamment pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ainsi que les sociétés publiques qui répondent à des conditions précises, notamment les entreprises en démarrage et les entreprises en développement.
  2. Crédit canadien pour la formation – Dans le cadre de ce nouveau programme également lancé en 2019, les personnes admissibles pourront accumuler 250 $ de crédits remboursables chaque année, jusqu’à concurrence de 5 000 $ au cours de leur vie, pour les frais de scolarité encourus à compter de 2020 et les frais associés aux cours de perfectionnement professionnel admissibles suivis à partir de cette même année. Pour être admissibles, les clients doivent avoir entre 25 et 65 ans et toucher un revenu annuel supérieur à 10 000 $ et inférieur à environ 150 000 $ (la limite supérieure de la troisième fourchette d’imposition). Même si les clients n’étaient pas au courant de cette possibilité l’an dernier, cela pourrait les inciter à faire un pas en avant pour faire évoluer leur carrière, surtout compte tenu de la souplesse accrue qui est maintenant offerte en raison du télétravail.
  3. Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies – En raison de leur entrée en vigueur pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2021 et celles d’après, la plupart des fiducies devront désormais indiquer l’identité de tous leurs fiduciaires, bénéficiaires et constituants, ainsi que l’identité de chaque personne qui a la capacité d’exercer un contrôle sur les décisions importantes de fiduciaires. Les règles exigeront également la production annuelle obligatoire de feuillets T3 pour de nombreuses fiducies qui n’avaient pas à le faire auparavant, notamment celles qui n’avaient pas d’activité au cours de l’année ou celles qui n’avaient pas d’impôt à payer sur le revenu, comme celles créées dans le cadre d’un gel successoral ou qui détenaient une propriété secondaire. CONSEIL DE PRO : Si vous mettez en place une fiducie, les nouvelles exigences pourraient coûter cher et nécessiter une planification.

L’Énoncé économique de l’automne de 2020 indiquait également plusieurs propositions fiscales à suivre au cours des prochains mois, notamment celle de cibler l’utilisation improductive des logements domestiques appartenant à des non-résidents au moyen d’une mesure fiscale nationale. Il y a également été annoncé l’affectation de ressources supplémentaires pour financer de nouvelles initiatives ciblant l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal abusif.

De plus, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il envisageait de mettre en œuvre une nouvelle taxe pour certaines sociétés qui offrent des services numériques au Canada à compter du 1er janvier 2022 et que d’autres renseignements devraient être annoncés dans le prochain budget fédéral.

Une discussion tout au long de l’année

Étant donné ses nombreuses variables, discuter de planification fiscale n’est manifestement pas le genre de chose qui offre une valeur ajoutée si c’est fait de façon ponctuelle. Il s’agit d’un processus qui s’étend sur toute l’année et qui nécessite une tenue de dossiers cohérente, tout en faisant le suivi de tout changement apporté aux lois fiscales qui pourrait ouvrir de nouvelles avenues pour vos clients.

Qu’il s’agisse du fractionnement du revenu de retraite ou de la détermination du montant à cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou des aspects les plus précis de la réalisation de pertes en capital, il y a toujours des entretiens à avoir et des options souples à envisager. La plupart du temps, il y a des stratégies d’épargne dont les clients pourraient être passés à côté, et le fait de les avertir pourrait créer de précieuses occasions de réduire leur facture fiscale à l’avenir, ce qui renforcera au passage votre relation. La principale question à se poser est la suivante : Que peuvent faire vos clients maintenant pour accéder à [insérer la mesure fiscale ici] l’an prochain?

Passer à l’action

Comme pour toutes les décisions de placement de nature fiscale, vos clients devraient s’adresser à un conseiller fiscal pour déterminer quelles stratégies précises s’appliquent à leur situation.

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