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Astuces fiscales et déconstruction de mythes sur l’impôt pour 2022 et l’avenir

Alors que vos clients n’ont que leurs impôts en tête, il n’y a pas de meilleur moment pour tenir des conversations en profondeur selon John Walker, expert fiscal à BMO. Ce dernier vous fait part d’éléments à discuter et d’astuces à utiliser toute l’année, et vous lance un défi pour développer un nouveau segment dans votre clientèle.

Avril 2022

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John Waters

CPA, CA, CFP, TEP, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité, Planification de patrimoine et Services-conseils de BMO

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Considérant l’inflation élevée, les taux d’intérêt en hausse et la levée des restrictions liées à la pandémie, les conversations sur la planification financière n’ont jamais été aussi importantes, et bon nombre d’entre elles portent sur la fiscalité. Une fois la date de dépôt du 30 avril passée, de quoi les conseillers devraient-ils discuter avec leurs clients dès le 1er mai? John Waters, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité, BMO Gestion privée, offre des conseils opportuns et déconstruit quatre mythes courants en matière de fiscalité.

Astuces fiscales pour toute l’année

Pour les conseillers et les clients bien préparés, la période des impôts se résume en grande partie à la tenue de dossiers. Toutefois, comme le sujet est déjà au premier plan, il s’agit aussi d’une excellente occasion pour les conseillers de s’asseoir avec leurs clients pour discuter de l’année à venir. Que ce soit au sujet des règles propres aux REER ou des facteurs à prendre en compte pour les particuliers fortunés, il vaut TOUJOURS mieux être préparé aux éléments de discussion avec la clientèle suivants :

No 1 : Exploitez votre REER et votre CELI au maximum (mai). Cotiser avant la date limite de mars 2023 permettra une croissance supérieure à l’abri de l’impôt. De plus, si vous recevez un remboursement d’impôt pour 2021, vous pourrez l’ajouter à titre de cotisation à un REER ou à un CELI pour 2022.

No 2 : Évaluez les options à l’échéance de votre REER (octobre). Si vous atteignez l’âge de 71 ans en 2022, vous devez liquider votre REER avant la fin de l’année. Envisagez donc de verser une dernière cotisation REER (dans la mesure où vous avez des droits de cotisation REER inutilisés) avant le 31 décembre 2022, avant de convertir votre REER en FERR (fonds enregistré de revenu de retraite).

No 3 : Envisagez la vente à perte à des fins fiscales (décembre). La vente de titres donnant lieu à des pertes accumulées avant le 31 décembre peut permettre de contrebalancer les gains en capital réalisés au cours de l’année ou des trois années d’imposition précédentes (si vous subissez une perte en capital nette dans l’année en cours).

No 4 : Faites vos dons de bienfaisance avant la fin de l’année (décembre). La date limite pour faire des dons de bienfaisance admissibles à une déduction pour l’année d’imposition 2022 est le 31 décembre. Veillez à conserver tous vos reçus pour les dons effectués tout au long de l’année afin de les avoir à portée de main au moment de produire votre déclaration de revenus.

No 5 : Restez à l’affût des modifications apportées aux lois fiscales (toute l’année). Les politiques fiscales peuvent changer à tout moment. Le budget fédéral de cette année a été dévoilé le 7 avril et, comme toujours, un certain nombre de mesures fiscales importantes ont été proposées ainsi que des éléments du programme électoral des libéraux qui ont été mis en œuvre. Pour en obtenir tous les détails ainsi qu’une analyse complète, consultez la Revue du budget fédéral 2022 de BMO.

Parmi les autres développements politiques et changements apportés aux politiques qui méritent d’être suivis, citons :

  • Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
    • Proposition dans le budget de 2022
    • Combinaison des éléments du REER et du CELI
    • Possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $ pour l’achat d’une première maison
    • Versement de cotisations au CELIAPP déductibles de l’impôt et revenus générés dans ce compte non assujettis à l’impôt.
  • Une taxe nationale de 1 % sur les propriétés vacantes et sous-utilisées appartenant à des non-résidents
    • Date d’entrée en vigueur prévue pour l’année civile 2022;
    • Projet d’élargir cette mesure aux terrains vacants appartenant à des propriétaires étrangers dans les grands centres urbains.
  • Une taxe de luxe sur les voitures, les bateaux et les avions
    • Calcul du moins élevé des montants suivants : 20 % de la valeur qui dépasse le seuil (100 000 $ pour les voitures de luxe et les avions privés et 250 000 $ pour les bateaux) ou 10 % de la valeur totale de la voiture de luxe, du bateau ou de l’avion privé
    • Actuellement au stade de projet de loi, avec une date d’entrée en vigueur proposée au 1er septembre 2022
  • Récente entente « de soutien et de confiance » entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique (NPD)
    • Bien que cette entente semble formaliser un arrangement déjà en grande partie existant, étant donné le soutien du NPD aux budgets libéraux précédents, nous attendons plus de détails sur les ramifications à plus long terme sur le droit fiscal.

Pour mieux comprendre comment le budget fédéral 2022 risque d’affecter les mesures fiscales et l’économie, visionnez ma conversation virtuelle avec Douglas Porter, économiste en chef de BMO (Password: 2022).

Que ce soit au sujet des règles propres aux REER ou des facteurs à prendre en compte par les clients fortunés, il vaut TOUJOURS mieux être préparé

Déconstruction de quatre mythes persistants sur l’impôt

Lors de discussions avec des conseillers au sujet de préoccupations liées à la fiscalité, certains thèmes et certaines perceptions erronées ont souvent tendance à faire surface. Voici quatre mythes persistants qui devraient être discutés avec vos clients :

Les cotisations excédentaires à un REER ne sont pas graves.

Une cotisation excédentaire accidentelle à un REER peut entraîner des pénalités sévères, et les règles à cet égard portent souvent à confusion. Tout d’abord, le client doit savoir que le montant qu’il peut cotiser au REER de son conjoint ou de sa conjointe (ou à son propre REER) est déterminé par son plafond de cotisation au REER et non par celui de son conjoint ou de sa conjointe. Il est également important pour le client de bien comprendre d’autres facteurs, comme les cotisations de l’employeur et les rajustements de pensions. En cas de cotisation excédentaire, il existe quelques stratégies à adopter. D’abord, le client peut évaluer s’il est possible d’obtenir les droits de cotisation nécessaires en temps opportun. S’il choisit plutôt de retirer la cotisation excédentaire, il peut opter pour une approche consistant à « arracher le pansement », qui sera assujettie à une retenue d’impôt (potentiellement récupérable), mais qui arrêtera l’hémorragie, ou il peut demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’autorisation d’éviter la retenue d’impôt sur un retrait admissible. Toutefois, cette solution exigera plus de temps et risque d’entraîner des pénalités plus élevées pour les cotisations excédentaires.

Les CELI sont comme les comptes bancaires ordinaires.

Bien que les CELI soient généralement assez bien compris, ce mythe se perpétue, car il y a encore des particuliers qui en retirent des montants qu’ils redéposent au cours des mois suivants. En réalité, il faut attendre jusqu’à la fin de l’année pour cotiser de nouveau. Le même problème se pose lorsque des investisseurs tentent de transférer un CELI d’une institution financière à une autre. Plutôt que de respecter le protocole de transfert des entreprises, ils retireront simplement les fonds de leur CELI et les placeront dans un autre, ne sachant pas qu’ils seront dans l’incapacité de cotiser avant la fin de l’année.

Pour les clients fortunés qui versent des dons à des organismes de bienfaisance, « l’argent est roi ».

De nombreuses personnes fortunées ne réalisent pas qu’elles peuvent faire don de titres cotés en bourse ayant pris de la valeur à un organisme de bienfaisance et bénéficier d’un traitement sans gain en capital en plus du reçu pour don égal à la valeur des titres donnés. Il s’agit d’une excellente solution de rechange au fait de simplement signer un chèque d’un montant élevé chaque année.

Les clients qui possèdent des biens étrangers n’ont pas à les déclarer.

La déclaration du revenu étranger est une autre source fréquente de confusion. Il importe de se rappeler que les Canadiens doivent payer l’impôt sur leurs revenus mondiaux, et que si le coût total des actifs étrangers d’un client dépasse 100 000 dollars canadiens à un moment quelconque de l’année, ils SONT TENUS de déposer annuellement le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger auprès de l’ARC, même s’ils n’ont pas à produire de déclaration de revenus.

La fiscalité et l’économie à la demande : démarrage des conversations

Aujourd’hui plus que jamais, les jeunes, et même certaines personnes plus âgées, gagnent leur vie, partiellement ou entièrement, grâce au travail à la pige et à une occupation complémentaire. Qu’il s’agisse d’écrivains, d’artistes, d’experts en technologie ou de chauffeurs d’Uber ou de Lyft, vos clients qui sont des travailleurs à la demande ont opté pour un vaste choix de projets à prendre en charge et pour la souplesse des horaires. Cependant, en matière de fiscalité, cela peut devenir compliqué.

La première chose à savoir est si votre client est un employé ou un travailleur autonome :

  • La situation d’emploi influe sur l’admissibilité à l’assurance-emploi;
  • Dans une relation employeur-employé, il incombe à l’employeur de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), les cotisations à l’assurance-emploi et l’impôt à la source.

Pour les travailleurs autonomes, il y a d’autres éléments à considérer et à l’égard desquels vous pouvez les aider :

  • Les travailleurs autonomes sont peu susceptibles de voir leurs impôts ou leurs cotisations retenus à la source. Ils devront donc établir un budget approprié et mettre cet argent de côté eux-mêmes.
  • Ils peuvent également devoir tenir compte de la collecte et du versement de la TPS ou de la TVH à l’ARC.

Il est essentiel d’être bien organisé, et tant les conseillers que les clients profitent des conversations sur la planification financière pour s’assurer que tous les aspects ont été traités. En encourageant les clients à faire le suivi de leurs factures, à rassembler leurs reçus et leurs dossiers ainsi qu’à déterminer les dépenses d’entreprise déductibles tout au long de l’année, la prochaine saison des impôts se déroulera sans encombre.

Il est encore plus important pour les conseillers d’entamer les conversations sur le sujet plus vaste des objectifs de vie de leurs clients qui sont travailleurs autonomes, en abordant notamment les éléments suivants :

  • la création d’un budget;
  • l’investissement efficace sur le plan fiscal;
  • la mise de côté de fonds d’urgence en raison du caractère imprévisible du travail à la pige;
  • la souscription à une assurance vie, invalidité et maladies graves;
  • les régimes d’assurance maladie;
  • la rédaction d’un testament;
  • la planification de la retraite.

Remarque : les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus. Toutefois, un élément qui est souvent mal compris et dont vous pouvez aviser vos clients est que malgré cette échéance, tout impôt dû doit être payé avant le 30 avril.

Les travailleurs à la demande ont opté pour un vaste choix de projets à prendre en charge et pour la souplesse des horaires. Cependant, en matière de fiscalité, cela peut devenir compliqué.

Changements aux déclarations pour 2021 que vous devez connaître

Même lorsqu’aucun changement majeur n’est apporté à l’impôt sur le revenu des particuliers, il y a inévitablement de petits ajustements dont vous pouvez aviser vos clients chaque année avant la production de leur déclaration. Pour 2021, on retrouve entre autres les changements suivants :

  • Dépenses pour le travail à domicile : La déduction temporaire simplifiée (« forfaitaire ») a été prolongée de deux années supplémentaires (jusqu’à l’année d’imposition 2022) et le montant maximal a été porté à 500 dollars (au lieu de 400 dollars). Par ailleurs, les employés dont les demandes de remboursement de frais de bureau à domicile sont plus importantes peuvent toujours choisir d’utiliser la méthode détaillée (modifiée) pour calculer leur déduction pour frais de bureau à domicile.
  • Incitatif à agir pour le climat : En ce qui concerne les résidents de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et de la Saskatchewan, le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) sera désormais versé automatiquement aux bénéficiaires admissibles (déterminés par l’ARC, sur la base d’une déclaration de revenus et de prestations) sur une base trimestrielle à partir de juillet 2022.
  • Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur – Pour soutenir les enseignants et les éducateurs de la petite enfance au Canada, le gouvernement propose d’élargir et d’enrichir le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible afin de leur permettre de demander un crédit d’impôt remboursable de 25 % pour les achats jusqu’à 1 000 $ de fournitures scolaires admissibles achetées pendant l’année d’imposition.

! Conseil de pro : chaque année, l’ARC publie tous les détails concernant les changements apportés dont vous pouvez prendre connaissance. (Pour 2021, veuillez vous reporter à la page Web « Quoi de neuf » de l’ARC ou au Guide d’impôt et de prestations fédéral inclut dans la trousse d’impôt.)

Comme c’est le cas pour toutes les décisions de placement qui touchent à la fiscalité, vos clients devraient consulter un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils et des directives propres aux stratégies qui leur conviennent.

Pour discuter de solutions de placement qui offrent une plus grande efficacité fiscale, veuillez communiquer avec votre représentant régional des ventes chez BMO Gestion mondiale d’actifs et consulter les ressources proposées ci-dessous.

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