Des changements fiscaux qui pourraient avoir une incidence sur vos clients fortunés

Dans la foulée des récentes élections fédérales, John Waters, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité, Planification de patrimoine et Services-conseils de BMO, propose une introduction à certaines des mesures qui sont proposées en matière d’impôt sur les sociétés et les particuliers et qui pourraient avoir une incidence sur vos clients fortunés. En vous familiarisant avec ces listes de vérification, vous avez l’occasion d’en apprendre plus – et d’examiner les stratégies optimales pour réduire au minimum le fardeau fiscal à venir.

Cinq changements fiscaux potentiels que vous devriez connaître

Pendant la période qui a précédé les récentes élections fédérales, on a beaucoup discuté des mesures fiscales potentielles conçues, en partie, pour compenser le déficit attribuable aux divers programmes de répit financier mis en place ces 18 derniers mois pour répondre à la pandémie. Pour servir de feuille de route dans les mois à venir, voici cinq changements proposés qui pourraient s’avérer importants pour les particuliers fortunés et les propriétaires d’entreprise de votre portefeuille.

1. Impôt minimum de remplacement (IMR) Le programme du Parti libéral prévoyait l’extension de l’AMT, en vertu duquel les particuliers qui se situent dans la tranche d’imposition la plus élevée seraient assujettis à un taux d’imposition d’au moins 15 % par année au niveau fédéral, éliminant ainsi la possibilité de « ne payer artificiellement aucun impôt grâce à un recours excessif aux déductions et crédits »¹. Bien que peu de détails aient été offerts, ces changements pourraient avoir une incidence sur les calculs actuels de l’AMT.
2. Taxe sur les produits de luxe : À l’origine présente dans le budget fédéral de 2021, une taxe proposée sur l’achat de voitures, de bateaux (plus de 100 000 $) et d’aéronefs privés (plus de 250 000 $) de luxe a été réitérée. Plus précisément, cette nouvelle taxe serait calculée sur le moins élevé des deux montants suivants : 20 % de la valeur supérieure au-dessus du seuil ou 10 % de la valeur totale de ces produits. Un document de consultation a été publié cet été pour permettre de faire des commentaires avant l’adoption de cette loi – qui devrait entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2022².
3. Taxe anti-flip immobilier : Pendant la campagne électorale, la crise du logement au Canada a déclenché un débat sur la façon dont les politiques fiscales pourraient être utilisées afin de résoudre le problème d’abordabilité. Une proposition visant à mettre en œuvre un impôt « anti-flip » est à noter. Elle vise ceux qui achètent et vendent une maison pour réaliser un gain financier dans un délai d’un an, sauf exemptions pour des événements marquants, comme une grossesse, un décès, un divorce, une invalidité ou un changement d’emploi. (De plus, la réduction du gain en raison de coûts de rénovation légitimes a été admise.)
   
4. Taxe de 1 % sur l’utilisation non productive d’habitations par des propriétaires non canadiens/non-résidents : Un document de consultation sur cette proposition, qui devrait être mise en œuvre à partir du 1^er janvier 2022, a été distribué en septembre afin de recueillir des commentaires sur un impôt national sur les biens immobiliers résidentiels détenus par des étrangers et considérés comme sous-utilisés – ainsi que sur les terrains vacants, en particulier dans les grands centres urbains. Selon le budget fédéral, l’objectif est que les propriétaires non-résidents qui « se servent tout simplement du Canada comme un endroit où stocker leur richesse dans le logement, paient leur juste part. »³
5. Augmentation des ressources de l’Agence de revenu du Canada (jusqu’à un milliard de dollars) : Dans le contexte de la promesse des libéraux d’augmenter les ressources de l’ARC pour s’attaquer à la planification fiscale et à l’évitement fiscal abusifs, vos clients et leurs conseillers fiscaux pourraient être tenus de déclarer eux-mêmes les transactions jugées excessives dans un délai déterminé aux fins d’examen par l’ARC – en risquant potentiellement des pénalités en cas de non-conformité⁴.

Propositions du NPD visant les investisseurs fortunés : Les libéraux vont-ils les adopter?

Si le Nouveau Parti démocratique (NPD) devait influencer les décisions politiques en collaborant avec le gouvernement libéral minoritaire pour faire adopter des lois et des budgets – comme il l’a fait dans le passé

–, il faut connaître quelques-unes de ses promesses électorales, comme une proposition visant à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital

de 50 % à 75 %. Même si le gouvernement libéral n’a jamais expressément confirmé un examen formel ou une modification possible du taux, une hausse reste une possibilité, étant donné les importants déficits auxquels fait face le gouvernement fédéral après la pandémie.

Deux autres propositions du NPD sont dignes de mention, tout en étant peut-être moins susceptibles d’être mises en œuvre, pour diverses raisons. Un impôt sur le patrimoine de 1 % pour les personnes dont le patrimoine dépasse 10 millions de dollars serait assujetti à la complexité de la déclaration de certains éléments du patrimoine et de l’attribution d’une valeur à ceux-ci. Le NPD a également proposé d’augmenter de 2 % le taux d’imposition marginal fédéral le plus élevé des particuliers, mais il convient de souligner que le gouvernement libéral l’avait fait passer de 29 % à 33 % il y a cinq ans.

Enfin, le NPD a également proposé d’augmenter le taux d’imposition du revenu fédéral des sociétés de 3 % pour le porter à 18 %, tout en affirmant qu’il maintiendrait la déduction accordée aux petites entreprises à son taux actuel.

Rafraîchissez vos connaissances sur les mesures fiscales proposées touchant les sociétés au moyen de cette liste de vérification

Pour vos clients entrepreneurs, il pourrait s’avérer utile de surveiller plusieurs mesures importantes proposées dans le programme électoral des libéraux, notamment :

• Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) : Prolongation de la subvention de novembre 2021 à mai 2022.
• Programme de relance pour le tourisme et l'accueil : Prolongation de la subvention salariale et du soutien au loyer jusqu’en mai 2022.
• Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) : Permettre aux SPCC d’investir dès le départ jusqu’à 1,5 million de dollars dans des placements qui favorisent la croissance (p. ex., logiciels, brevets, machinerie), plutôt que d’autoriser des déductions régulières comme des frais d’amortissement.
• Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) : Réforme visant à réduire la gestion et à mieux promouvoir l’innovation, la productivité et la création d’emplois.
• Professionnels de la santé : Mettre en place une unique déduction d’impôt sur le revenu unique (jusqu’à 15 000 $) au cours des trois premières années pour les aider à établir un cabinet.
• Transfert d’entreprises familiales à la prochaine génération : Le projet de loi d’initiative parlementaire (C-208) – visant à égaliser le transfert intergénérationnel d’une entreprise qui accorde un traitement fiscal plus favorable aux ventes sans lien de dépendance – a reçu la sanction royale cet été. Il aborde certaines des règles anti-évitement du droit fiscal qui pourraient potentiellement traiter comme un dividende ce qui pourrait autrement être un gain en capital à la suite de la vente d’une entreprise. Restez à l’affût, car cette loi pourrait être modifiée dans les prochains mois.

Retour aux principes de base : Préservation du patrimoine pour les familles fortunées et très fortunées

En plus de la multitude de changements qui pourraient être apportés au droit fiscal au cours de la nouvelle année, les conseillers peuvent également ajouter de la valeur en sensibilisant les clients à la gamme de stratégies de planification fiscale et de préservation du patrimoine qui, chaque année, s’avèrent inestimables.

Par exemple, prenez en compte tous les membres de la famille – pas seulement les conjoints – lorsque vous envisagez le fractionnement du revenu. Les fiscalistes prennent souvent en compte les taux d’imposition marginaux des prochaines générations afin d’alléger potentiellement le fardeau fiscal global de la famille. Une stratégie courante consiste à faire un prêt à taux prescrit de 1 %, souvent facilité par une fiducie familiale, entre un particulier à revenu élevé et un particulier dont le revenu est inférieur, ce qui peut être avantageux du point de vue du contrôle et de la protection, en particulier pour les très jeunes enfants. Remarque : À la fin de l’année d’imposition 2021, on s’attend à ce que la déclaration de revenus des fiducies familiales soit élargie pour accroître la transparence requise.

Demandez à vos clients si leurs testaments, procurations et désignations de bénéficiaire sont à jour. Les changements au sein d’une famille – naissances, décès, mariages – ainsi que l’évolution des lois fiscales, fiduciaires et successorales font en sorte qu’il est également encore plus important de veiller à ce que tous les aspects du processus de planification successorale soient à jour et fiscalement avantageux.

Que ce soit au moyen de dons directs ou de fondations privées, les familles fortunées peuvent choisir de soutenir des causes importantes et de réduire leur facture fiscale avec des dons de bienfaisance. Il convient de mentionner que le contingent des versements (pour conserver le statut d’organisme de bienfaisance) pourrait bientôt augmenter – ce qui pourrait avoir une incidence sur les fondations privées.

Lorsqu’il est question de planification fiscale et successorale, il est important d’envisager les stratégies d’assurance possibles, comme des fonds distincts, pour une partie des actifs non enregistrés de vos clients. Lorsque le moment viendra, la prestation de décès garantie sera versée sous forme de montant forfaitaire, à l’instar d’une police d’assurance-vie. Le fait de présenter les fonds distincts comme un moyen d’éviter les frais d’homologation est une autre façon de démontrer votre valeur ajoutée et vous aide à nouer des relations avec la prochaine génération.

Compte tenu des changements qui se dessinent, il est plus important que jamais que les conseillers restent bien informés des défis et des occasions en matière de fiscalité. En fait, nous attendons sous peu un discours du Trône et peut-être une mise à jour économique qui pourrait déclencher des mesures fiscales d’ici la fin de l’année. Certes, à l’approche de 2022 et du prochain budget fédéral, bon nombre de ces propositions pourraient être présentées sous forme de nouvelles mesures fiscales.

Comme pour toutes les décisions de placement de nature fiscale, vos clients devraient s’adresser à un conseiller fiscal pour obtenir des conseils clairs et déterminer quelles stratégies précises s’appliquent à leur situation.

Pour discuter de solutions de placement permettant une efficience fiscale accrue, communiquez avec votre représentant régional de BMO Gestion mondiale d’actifs et consultez les documents ci-dessous.

¹ https://liberal.ca/fr/notre-plateforme/faire-en-sorte-que-tout-le-monde-paie-sa-juste-part/.

² https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p4-fr.html.

³ Ibid.

⁴ https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/alerte-fiscale/alerte-fiscale.html.