Centre de ressources sur le REEI
Le processus de demande de régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) peut être long et compliqué, tant pour les conseillers que pour les clients. En fait, la grande majorité des erreurs de traitement que nous rencontrons sont liées aux demandes de REEI. Une demande qui contient une erreur ou des renseignements manquants, ce qui est très fréquent, signifie que le processus doit être recommencé du début. Non seulement cela prolonge le délai d’exécution, mais puisque le gouvernement n’examine les comptes à financer que de façon périodique, cela allonge le délai, ce qui entraîne de longs retards avant que les titulaires de comptes reçoivent leurs subventions et leurs bons.
Nous voulons qu’il soit plus facile pour vous et vos clients de suivre ce processus et aider à ce que les comptes soient financés dès que possible. C’est pourquoi nous sommes heureux de présenter le formulaire intelligent pour les REEI de BMO, un nouvel outil conçu pour simplifier l’établissement d’un REEI.
Le formulaire intelligent pour les REEI de BMO simplifie le processus de demande, ce qui réduit la complexité et le temps requis pour établir et financer un REEI. Puisqu’il vous guide à chaque étape, personnalisée en fonction de la situation unique de votre client, il vous permet d’éviter les incertitudes.
Une fois rempli, l’outil vous fournira des formulaires imprimables, y compris les formulaires de BMO et ceux du gouvernement requis pour ouvrir et enregistrer un REEI, comme :
- la demande d’ouverture de REEI de BMO;
- la Demande de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et/ou de bon canadien pour l’épargne-invalidité (EMP5608);
- l’Annexe A – Cotitulaire (EMP5609), s’il y a lieu;
- l’Annexe B – Principal responsable des soins (EMP5610), s’il y a lieu.
Plus de ressources sur les REEI de BMO :
- Brochure sur le REEI en français et en chinois
- Guide sur le REEI en français et en chinois
- Fiche sur le REEI en français et en chinois
- Présentation sur le REEI en français et en chinois
- Pour toute autre question, communiquez avec le Service à la clientèle (Fonds communs de placement) : (Tél.) 1-800-668-7327 (Téléc.) 1-800-200-2497 | clientservices.mutualfunds@bmo.com
FAQ sur le REEI
Qu’est-ce qu’un REEI?
Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à l’abri de l’impôt créé par le gouvernement fédéral pour offrir aux personnes handicapées une sécurité financière à long terme.
Quels sont les avantages d’un REEI?
Pour le bénéficiaire d’un REEI, il y a trois avantages importants. Le revenu n’est pas imposé et votre épargne fructifie plus vite. Les REEI sont également admissibles aux incitatifs gouvernementaux, dont des subventions et bons allant jusqu’à respectivement 70 000 $ et 20 000 $ respectivement. Par ailleurs, les versements au bénéficiaire d’un REEI n’ont pas d’incidence sur les autres programmes du gouvernement fédéral fondés sur le revenu (comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou le Régime de pensions du Canada).
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt fédéral sur le revenu destiné aux personnes handicapées et à leurs aidants. Ce crédit d’impôt a été institué afin de compenser certaines des dépenses inévitables que doivent assumer les personnes aux prises avec des déficiences graves et prolongées. Une liste des montants maximums des années antérieures au titre des crédits d’impôt peut être consultee ici.
Qui est admissible à ouvrir un compte REEI?
Toute personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées peut être désignée bénéficiaire d’un REEI. Pour être admissible, vous devez être résident canadien, avoir un numéro d’assurance sociale valide et avoir moins de 60 ans.
Pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous devez remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec l’aide d’un professionnel qualifié, et obtenir l’approbation de l’ARC.
Conseil : Pour faire fructifier votre argent plus rapidement, envisagez d’établir des cotisations périodiques automatiques au REEI tout au long de l’année.
Les cotisations à un REEI sont-elles déductibles d’impôt?Les cotisations à un REEI sont-elles déductibles d’impôt?
Non, les cotisations versées à un REEI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Mais quand les cotisations sont versées au bénéficiaire, elles ne sont pas considérées comme revenu.
À quels incitatifs gouvernementaux le REEI est-il admissible?
Le REEI donne accès à deux types d’incitatifs gouvernementaux. La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, qui peut atteindre 3 500 $ par année et 70 000 $ à vie. Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, qui peut atteindre 1 000 $ par année et 20 000 $ à vie. Voilà autant de bons motifs pour établir un régime tôt!
Y a-t-il un plafond de cotisation?
Il n’y a pas de plafond de cotisation annuelle pour un REEI. Le plafond de cotisation à vie est de 200 000 $.
Pendant combien de temps puis-je cotiser à un REEI?
Bonne question. Vous pouvez y cotiser jusqu’à la fin de l’année civile dans laquelle le bénéficiaire atteint 59 ans. Les incitatifs gouvernementaux s’appliquent uniquement jusqu’à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint 49 ans.
Comment les retraits d’un REEI fonctionnent-ils?
Un bénéficiaire peut accéder aux fonds de son REEI sous forme de paiements annuels (Paiement viager pour invalidité) ou de paiements forfaitaires occasionnels (Paiement d’aide à l’invalidité). Les paiements peuvent servir à n’importe quelle fin. Les cotisations originales ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu, mais l’impôt s’applique aux revenus de placements, aux montants de renouvellement, aux subventions et aux bons.
Peu de règles s’appliquent aux retraits d’un REEI. Il importe que les bénéficiaires planifient l’obtention de toutes les subventions et de tous les bons 10 ans avant de commencer à tirer un revenu du REEI, parce que s’ils ont été reçus 10 ans précédant les retraits ou les paiements, ils doivent être remboursés au gouvernement. Le Paiement viager pour invalidité peut commencer à tout moment, pourvu que le bénéficiaire ait atteint 60 ans à la fin de l’année civile.
Pour en savoir plus sur les règles et les paiements du REEI, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
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